Le serment des magistrats est la clé

Certes on peut espérer que Dupond-Moretti secoue les puces d’un monde judiciaire où l’entre-soi le dispute au parti-pris syndicalo-politique. Il ne sera pas inutile pour cet avocat de rappeler que les gardiens de la loi que sont les magistrats se doivent au premier chef de la respecter scrupuleusement dans leurs moindres actions. Cela ne sera que la continuation de ce qu'il fait depuis des décennies dans l'exercice de son métier, et ce que font chaque jour tous ses confrères.

Mais ce ne sera jamais qu’effets de manches tant que le principe d’une totale neutralité politique des juges n’aura pas été non seulement proclamé, comme il l'est depuis toujours, mais rendu effectif.

Le vrai scandale judiciaire français est que l’on puisse constater qu’il existe des syndicats de magistrats classés à droite ou à gauche, ce qui jette un doute sur leur impartialité, et qui conduit à des ignominies comme celle du « mur des cons ».

Il ne s’agit pas de dire ici que les élus ou les candidats doivent bénéficier d’une quelconque immunité ou impunité. Mais d’affirmer encore et encore que les Juges ne doivent interférer avec les processus électoraux qu’avec la main qui tremble et dans le respect d’une hiérarchie des valeurs et des urgences sans faille. Au sommet des valeurs de la République se place la liberté démocratique, toutes les autres en découlent, car les lois ne sont justes que si elles ont été décidées librement par le peuple.

Il est illusoire de demander à tous les juges de n’avoir aucune conviction, ou d’en faire abstraction dans l’exercice de leurs fonctions. Mais l’on peut exiger que leurs préférences politiques, quand ils les rendent publiques, soient une condition d’inaptitude à conduire ou juger certaines affaires. Il est déjà admis par le Code de procédure qu’un magistrat qui constate une cause de conflit d’intérêt (familiale, patrimoniale ou amicale) doit refuser le dossier, ou, s’il ne le fait spontanément, peut être contraint à le faire.

Les magistrats devraient prêter serment d’impartialité, ceci les conduirait à se déporter quand leurs options politiques personnelles sont en cause, et à être récusable s'ils ne le font pas. Actuellement les juges jurent simplement de "se comporter en loyal magistrat", c'est plus que bref. On en exige plus des employés des postes.

Le positionnement politique n'est pas, en l'état du droit, une cause recevable de récusation ; et ainsi l’on a vu des magistrats qui ont soutenu un candidat dans une campagne présidentielle, se permettre de poursuivre leurs concurrents. Ainsi le Juge Tournaire, soutien de Hollande, instruisant contre Sarkozy ou Fillon. Les actions judiciaires contre les politiques sont devenues pratique courante. On en constate contre les opposants Mélenchon et LePen, ou d'éventuels gêneurs créanciers exigeants comme Bayrou, sont des pratiques honteuses en démocratie. Certes, il y en a à l'encontre des proches du pouvoir en place, par exemple contre Alexis Kohler, mais singulièrement elles n'aboutissent pas.

Si l'on jette un regard sur le paysage politique français, il semble que la totalité des acteurs soient corrompus, ils sont pratiquement tous poursuivis. La morale, qui souvent n'est pas en cause, n'y gagne rien. Il serait temps de ramener au niveau de la contravention un bon nombre d’irrégularités aujourd’hui correctionnelles. Cela permettrait de sanctionner et rectifier les mauvaises pratiques sans perturber le débat politique qui est d'un autre niveau, et de leur rendre leur vraie nature de simples dysfonctionnements. On n'a jamais de bons résultats quand c'est un éléphant qui fait la poussière dans un magasin de porcelaine. Et l'on sait à quel point la démocratie est chose fragile.

On ne compte plus les Magistrats instructeurs qui se sont fait une place en politique par les affaires qu'ils ont traitées et où ils n'ont pas fait mystère de leurs préférences politiques. S'ils avaient prêté serment d'impartialité, il aurait été possible de les accuser de parjure, et l'on aurait évité d'assister à des détournements de pouvoir préjudiciables. En effet, si les mises en accusation sont toujours fracassantes, les non-lieux ou les relaxes font infiniment moins de bruit.

*