OQTF

Non exécutée, l’OQTF n’est rien de plus qu’un vexation. La confirmation d’un rejet. Elle favorise la délinquance.

L’argument du gouvernement selon lequel les OQTF sont difficiles à exécuter en raison de la multiplicité et la longueur des recours est spécieux car si la loi a des effets pervers, le bon sens commande de la changer.

L’excuse de la réticence des pays d’origine à reprendre ses ressortissants est fallacieuse. Tout titulaire d’une nationalité a le droit de rentrer dans son pays. La question est d’obtenir que le retour soit volontaire. Il suffit de rendre le séjour plus désagréable que le retour. Cela heurte la sensibilité, mais l’on peut se référer à Goethe qui a dit qu’il préférait une injustice ressentie à un grand désordre. Il s’agissait en l’espèce d’exhorter les habitants d’une ville pillée par des soldats français de les laisser partir saufs, afin que l’incident soit clot. Peut-être faut-il accepter de prendre des mesures qui heurtent notre sensibilité pour éviter que des immigrants illégaux viennent grossir les rangs de la délinquance.

Il est clair que la présence illégale sur le territoire porte atteinte à l’ordre public, et ceci désormais grandement. Leur proportion dans les prisons en est le signe indiscutable.

Cette notion d’ordre public est cependant entendue très restrictivement par les tribunaux administratifs, qui le réservent à la violence immédiate et vont même jusqu’à faire un tri entre les violences selon les motifs qui les inspirent.

Il serai temps de fixer par la loi ce que l’on entend par ordre pubic en la matière.