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L’ambiguïté de l’article 24, révélatrice d’une duplicité

  • Photo du rédacteur: André Touboul
    André Touboul
  • 2 déc. 2020
  • 3 min de lecture



Le problème que rencontre le Gouvernement avec l’article 24, pourtant de bon sens puisqu’il faut protéger les policiers des dangers personnels auxquels leur métier les expose, est qu’il semble aussi rédigé pour couvrir des bavures ou des excès des forces de l’ordre.


Voici le texte : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Il est donc interdit de diffuser des violences policières quand on peut identifier les auteurs. Conscient de cette lecture la loi ajoute : « L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale. »

Donc, obligation de passer par un contrôle administratif pour diffuser des images dont on ne sait pas toujours qu’elles préservent l’anonymat des acteurs.


De fait, l’intention était bien de maîtriser à l’avenir l’information sur le maintien de l’ordre, car le Gouvernement prévoit qu’il aura bientôt à en user. Etrangement, ce n’est pas un projet de loi du Gouvernement, mais une initiative parlementaire. Comme pour montrer que les députés avaient une âme, et une raison d’être. Cette méthode, montre surtout la réticence du Gouvernement à prendre lui-même cette initiative. On a donc chargé la majorité de porter le projet. Elle l’a fait, et cette feinte de balayeur a tourné au fiasco. En politique, la duplicité ne paye pas.


La raison de l’échec en est que, dans l’intention de porter le coup de grâce aux politiques de métier, et tout autant de s’assurer de sa domination sur sa majorité, Emmanuel Macron a recruté ses élus dans les rangs de la société civile. Des amateurs qui voulaient jouer dans une division de professionnels. Choisis néophytes pour leur docilité, les Marcheurs, se sont révélés inaptes à leur fonction qui est de défendre le bien fondé de leur vote.

Leur proposition de loi sur la sécurité globale, soutenue par le Gouvernement, s’est révélée une bombe explosive, mèche courte. Jouant sur du velours, car les Français considèrent, à raison, la sécurité comme la première des valeurs sociales, le texte aurait dû être adopté dans l’approbation générale. C’était méconnaître les chausses trappes qui parsèment le parcours législatif.


Par un article 24, assez vaguement rédigé pour être utilisé « larga manu », on espérait pouvoir préserver la police des foudres de l’opinion en cas de retour des brutalités engendrées par les Black blocs telles qu’il y en eut en marge des manifestations de Gilets Jaunes. Car le pouvoir redoute d’avoir à nouveau besoin des forces de l’ordre si, comme c’est prévisibles, les damnés de la Covid-19, les ruinés des confinements successifs, les chômeurs de la restauration, mais aussi de l’aéronautique, de l’automobile, et de toute la cascade d’entreprises qui en dépendent venaient à déferler sur la capitale.


Le Gouvernement serait mieux avisé d’économiser la force publique en mettant fin à la pantomime des attestations de déplacement, d’autant plus stupides qu’il suffira de cocher la case : achat de biens, pour sortir de chez soi sans limite de temps, ni de distance, et sans avoir à fournir de justification.

Faire confiance aux citoyens pour économiser les contacts sociaux, serait la meilleure manière de réconcilier la population avec sa police, et de permettre à celle-ci de souffler. Hélas, le bureaucrate ne recule jamais, ce serait reconnaître que son expertise est en défaut. Sa technicité étant sa seule légitimité, sans elle, il n’est qu’un usurpateur. Ainsi son entêtement à maintenir des contraintes stupides sera sa perte.


La crise sanitaire a montré aux Français les limites de la bureaucrature, ils ne voudront pas reconduire ce régime en 2022, Emmanuel Macron qui godille entre l’élite d’Etat et le peuple, devrait choisir dans les plus brefs délais son véritable camp, à défaut il sera balayé, par les urnes, si ce n’est d’ici le vote par la colère des Français.



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