L’Etat cherche des milliards d’économies, il pense à raboter, mais pas là où il faudrait

En septembre 2023, l’IFRAP, publiait sous la signature d’Agnès Verdier-Molinié, un article sur les subventions publiques aux associations, intitulé : 23 milliards de subventions et …quasi pas de contrôle.

On peut y lire qu’à ces 23 milliards de subventions s’ajoutent 27 milliards de commandes publiques.

Il y est aussi révélé, entre autres incohérences, que selon un rapport de l’IGAS de 2020,  63% des associations subventionnées par la ville de Paris à plus de 153 000 euros, contrairement à leur obligation légale, ne déposaient pas leurs comptes soit 97 associations sur 154. 

Ce phénomène de laxisme concerne la France entière et plus de la moitié des associations.

Mais le terme de laxisme n’est vraiment pas le bon. Il s’agit en fait de détournement de fonds publics dont la Justice devrait être saisie. L’effet salutaire ne manquerait pas de se faire sentir sur les finances de l’Etat et des collectivités, ainsi que des organismes de sécurité sociale et santé publique, qui contribuent par tiers au volume des subventions,soit environ 8 milliards pour chaque pôle.

La parade a évidemment été trouvée par les intéressés et leurs amis. « Depuis une loi votée à l’été 2021, en cas de défaut de publication, il y a désormais une sanction (amende de 9.000 €) pour les dirigeants de l’association et la possibilité pour le préfet de saisir le juge pour les enjoindre sous astreinte de publier leurs comptes. Ces deux nouveautés ne concernent que les associations recevant plus de 153.000 € de dons ou de subventions. En réalité, ces sanctions ne sont jamais appliquées ou quasi jamais. », relève l’IFRAP.

En réalité, cette évaporation de fonds publics, qui doit être présumée frauduleuse car couverte d’une irrégularité majeure qui fait obstacle au contrôle de leur emploi, devrait faire l’objet de poursuites systématiques. On doit s’étonner que le Parquet National Financier, si prompt à scruter les utilisations de fonds par les parlementaires, se désintéresse de cet énorme détournement systémique.

Il y a, bien entendu, des causes à soutenir dans les multiples associations qui fleurisssent en France, mais quand leurs comptes ne sont pas publiés nul ne peut garantir que l’argent du contribuable leur soit vraiment consacré.  

En matière de finances publiques, le manque de rigueur est plus qu’une faute, c’est depuis des siècles un crime.