L’Etat de droit est-il un état d’impuissance ?
- André Touboul
- 24 oct. 2020
- 4 min de lecture

L’élite d’Etat ne craint rien plus que d’avoir à agir. Elle n’est confortable que dans le status quo. Il n’y a pas de problème qui ne trouve sa solution par l’inaction, tel est son crédo.
S’agissant de l’agression islamique, elle s’est longtemps protégée par le déni. Devant les signes d’une montée en puissance des thèses et pratiques des Islamistes, On avait beau compter les attentats meurtriers, il s’agissait d’accidents, de faits importés, de déséquilibrés, de loups solitaires... Mais, en aucun cas, ceux qui sont en général si prompts à faire d’un fait divers un fait de société, n’ont accepté de reconnaître qu’il existe en France un problème islamique. Le mot d’ordre était « pas de vagues », mais la décapitation d’un enseignant a provoqué une véritable vague de fond.
Devant l’évidence, incontournable par les circonlocutions de l'usuelle langue de bois où le « pas d’amalgame », et la «lutte contre l’islamophobie » servaient de fin de non-recevoir à tout débat, nos bonnes âmes adoptent une nouvelle ligne de défense pour ne rien faire.
Ils se déclarent impuissants au motif que la France est un Etat de droit, et ces esprits éclairés ajoutent souvent qu’il faut s’en féliciter. Certains évoquent les « batteries d’avocats » que les islamistes sauront utiliser pour contrer les actions que le Gouvernement pourrait prendre. D'autres agitent la menace du Conseil Constitutionnel, et pour faire bonne mesure celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, quand ce n’est pas la désapprobation internationale.
Ces affirmations sont très contestables, pour ne pas dire infondées.
On ne peut rejeter la faute de procédures avortées sur les avocats des terroristes et affidés, les vrais et seuls responsables, ceux qui, la cause ayant été entendue, décident ce sont les magistrats. Et il est vrai que ceux-ci constituent un obstacle à la protection de la société française. Non pas en raison du droit, mais de la manière dont ils l’appliquent.
L’Etat de droit est devenu une fiction, en France, car il n’interdit pas aux magistrats de s’immiscer dans le débat électoral pour y faire valoir leurs convictions.
Le corporatisme et l’entre-soi des Juges est apparu, depuis 2017, au grand jour. Il s’affirme encore aujourd’hui dans les actions de syndicats qui se conduisent comme si la Justice leur appartenait. Dans ce contexte, l’Etat de droit est une simagrée, un vœu pieu.
En réalité, ce qui fait obstacle à une réponse adaptée à la vague islamiste, c’est plus la formation des magistrat dans une école marquée par un idéologie gauchisante que l’état de notre droit.
Il est inconcevable que l’on puisse redouter que la sécurité et la protection des Français contre ceux qui « veulent s’emparer de leur avenir », pour reprendre ici les morts prononcés par Emmanuel Macron, dépende de quelques magistrats.
Les Juges ne sont élus par personne, ils ne représentent qu’eux-mêmes.
Ils sont mal formés dans une école toxique. Un Justice livrée à l’idéologie des syndicats dévoie l’Etat de droit.
Les juges n’ont pas à « faire la loi », privilège qu’ils s’arrogent au demeurant trop souvent, mais à l’appliquer, et à cette occasion ils peuvent et doivent l’interpréter, car, par nature, elle ne peut tout prévoir. Appliquer les principes à des cas particuliers, telle est la mission et la grandeur de la tâche des magistrats.
En qualifiant les faits les juges décident s’il existe des ‘failles’ ou non dans le droit dont ils disposent. Le port d’un uniforme SS, même pour s’amuser, est suffisant pour constituer une contravention de la cinquième classe. On se demande pourquoi revêtir les vêtements des terroristes, se conformer à leurs prescriptions prétendument religieuses, n’est pas interprété comme une adhésion à leur combat. Revêtir l’uniforme de l’ennemi est une agression, comme reprendre son discours.
Notre droit actuel dispose des instruments nécessaires et suffisants pour agir, pour peu que l’on en ait la volonté.
Pour donner le sentiment qu’ils agissent les gouvernants tiennent, comme toujours, à faire une loi nouvelle. A cette occasion, ils obscurcissent en général le droit plus qu’ils ne le clarifient. Mais pourquoi pas, s’il s’agit d’indiquer aux Juges qui auraient le scrupule de s’y référer : quelle est l’intention du Législateur.
Le Conseil Constitutionnel serait alors l’obstacle. On se demande bien pourquoi cette réunion de sages chipoterait sur la protection des citoyens pour peu que l’on rédige correctement les textes de loi. Ce qui est, il est vrai, beaucoup demander. En effet, ce qui doit être fait n’est, en rien, contraire aux principes constitutionnels qui prévoient la prééminence de l’Etat sur les religions, et donc justifie que l’on agisse contre celle qui le menace.
Les foudres de la CDEH ne peuvent pas plus interdire à la France de se défendre contre l’agression islamique.
Certes, l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme définit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Celui-ci comprend aussi la liberté de changer de religion ou de convictions, et de manifester sa religion ou ses convictions individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
Mais l'article 15 autorise les États contractants à déroger aux droits garantis par la Convention en situation d'urgence.
De plus l’article 10 protège la liberté d’expression, et l'article 17 dispose que nul ne peut utiliser les droits garantis par la Convention dans le but de rechercher l'abolition ou la limitation de ces mêmes droits, donc la liberté d’expression.
Ainsi, dès lors que des individus prétendent s’opposer à la liberté d’expression, ils se placent, eux et les thèses qu’ils prônent, hors du champ de la protection de la CDEH.
Quand aux réprobations internationales, il est bien loisible d’inviter les uns et les autres de balayer devant leur porte. Les anglo-saxons en les priant de considérer les méfaits du communautarisme, les pays musulmans en leur suggérant de pratiquer une tolérance religieuse au moins aussi large que celle de la France.
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