Mise en danger de la vie d’autrui ? Vraiment ?

L'article 223-1 du Code Pénal est sans doute le plus cité ces temps derniers. Pas toujours à bon escient. Il est bref et clair, et peut être cité intégralement : "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".

Un automobiliste pris de boisson est un danger réel et direct pour lui-même et les autres.

Mais comment un individu dont il n'a jamais été prouvé qu'il soit contagieux peut-il mettre directement en danger la vie d’autrui en l’exposant à un risque immédiat ?

On ne peut invoquer le risque induit par un mauvais exemple, car le caractère direct exigé par le texte manque.

Il serait tout aussi inopérant de prétendre que l’on ne sait pas si les vaccinés sont vraiment non-contagieux. En effet, s’il est prouvé qu’il peut y avoir des porteurs sains contagieux, il n’a jamais été démontré que la population vaccinée serait contagieuse. Bien au contraire, il est prétendu par les pouvoirs publics que seule la vaccination peut stopper l’épidémie, ce que l’expérience britannique notamment tend d'ailleurs à confirmer.

La notion de risque ne peut être étendue à une simple éventualité. Ce qui est éventuel est incertain. Or le droit pénal ne peut se satisfaire de spéculations, sauf à dégénérer dans l’arbitraire le plus total. Le lien de cause à effet est le fondement de toute responsabilité. Sauf à démontrer que le vacciné est effectivement dangereux, aussi dangereux qu’un conducteur ivre, le texte sur la mise en danger de la vie d’autrui lui est inapplicable.

Ainsi faudrait-il démontrer, pour que le risque existe, que des sujets vaccinés ont réellement transmis la maladie, comme il est prouvé que des chauffards pris de boisson ont provoqué des accidents. Or il n’existe à ce jour rien de tel. On invoquerait vainement, à cet égard, l’exemple du Pérou qui a utilisé un vaccin chinois, non homologué en Europe.

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